Rappel de l’ordre du jour :

  • Contrat groupe d’assurance statutaire
  • Indemnité de conseil et de budget du trésorier
  • Clôture propriété BRUNEAU
  • Accès épicerie
  • Demandes de subventions
  • Questions diverses

 

Conseillers présents :

  • H. Gers, Ders, G.  Cazaux, A. Pez, P. Pount Biset, JC. Landet,H.  Collao, M. Escach,G.  Dubac, S. Combelles, F. Cases, J. Boulanger

 

Conseillers absents :

  • M. Goncalves – Procuration à G. Dubac
  • C. Mazas – Procuration à S. Combelles
  • B. Simon

Personnes présentes dans l’assistance : 3

 

Election du secrétaire de séance :

JC. landet propose H. Gers comme secrétaire. Résultat du vote : Pour : 11 / Abstention : 0 / Contre : 1

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal :

  • F. Cases signale des fautes d’orthographe à corriger et des erreurs dans le report des votes des délibérations
  • Clarification au sujet des tapis achetés par la Mairie pour le club de judo : Ces tapis sont bien la propriété de la Mairie de Saint Léon et non de l’association
  • Résultat du vote : Pour : 9 / Abstention : 3 / Contre : 0

————————————————————————————————————————————————————————–

Contrat d’assurance CFPT

  • Besoin d’une délibération des municipalités pour le renouvellement du contrat d’assurance du centre
  • Résultat du vote : Pour : 12 / Abstention : 0 / Contre : 0

 

Indemnité de conseil et de budget du trésorier

  • Montant de 457,40€ + 45,73€
  • Résultat du vote : Pour : 10 / Abstention : 2 / Contre : 0

Question de S. Combelles : Est-il possible d’avoir, à l’avenir, une présentation du budget de la commune en fonction des grands postes de dépenses (services, école, associations, salaires etc …). Réponse de JC. Landet : La présentation du budget obéit à des règles strictes qu’il n’est pas possible de modifier. En revanche, une présentation plus accessible peut être faite, par la commune, en fonction de thèmes à choisir.

 

Clôture propriété BRUNEAU

  • Un muret de clôture a été réalisé par un propriétaire sur le domaine appartenant à la municipalité, sans en avoir averti le conseil municipal, ni demandé une autorisation
  • Il est nécessaire de régulariser cette situation, la surface prise sur le domaine public est estimée à 100 ou 200 m²
  • Il y a eu débat entre les élus afin de déterminer le montant de la transaction financière qui permettra de régulariser cette situation
  • Un montant de 20€/m² sera exigé pour régularisation, frais de notaire et de géomètre en sus à payer par le propriétaire
  • Résultat du vote : Pour : 12 / Abstention : 0 / Contre : 0

 

Accès épicerie

  • L’accès à l’épiceri est dangereux, de part la position de la clôture en bordure de route et la présence d’un gros platane
  • Le conseil municipal décide de faire casser la clôture existante et d’en re-créer une nouvelle, avec un portail d’accès, permettant de se rendre à l’épicerie en toute sécurité
  • Pas de délibération car le travail sera rélaisé par l’équipe technique de la Mairie

Question de H. Gers à propos du muret de la vieille « mare » qui s’écroule. Réponse de JC. Landet : « on verra plus tard ».
 

Demandes de subventions

  • Un concert au profit des « Restos du coeur » s’est tenu à Saint Léon, le 17 novembre 2012
  • Ce concert était organisé par une association de Donneville
  • Cette association sollicite une subvention de la Mairie de 60€ pour rémunérer le technicien de la sono
  • Suite à débat au sein du conseil municipal, il est décidé de ne pas accorder de subvention à cette association, car il semble normal pour tous les élus que les participants de l’association agissent de manière bénévole
  • En revanche, il est décidé que la Mairie verse 100€ au profit de l’association « les restos du coeur »
  • Résultat du vote : Pour : 12 / Abstention : 0 / Contre : 0

 

Questions diverses

  • Eclairage public à Caussidières : Nécessité d’ajouter une lanterne. Demande de devis pour étude ulétrieure de faisabilité.
  • Vitesse excessive au Pont de Laval : Un propriétaire demande à ce qu’un panneau de limitation de vitesse soit installé.
  • Repas à la cantine : Une proposition de courrier à envoyer à toutes les familles, concernant les menus des repas de la cantine, a été transmise aux élus. ce courrier est discuté au sein du conseil et certains termes sont corrigés. Le courrier sera transmis durant les vacances scolaire de Noël à toutes les familles pour application à la rentrée de janvier 2013

Fin du conseil municipal

 

 

 

 

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