Léon a assisté au conseil municipal du 17 décembre 2012
Publié par herve dans Vie MunicipaleRappel de l’ordre du jour :
- Contrat groupe d’assurance statutaire
- Indemnité de conseil et de budget du trésorier
- Clôture propriété BRUNEAU
- Accès épicerie
- Demandes de subventions
- Questions diverses
Conseillers présents :
- H. Gers, Ders, G. Cazaux, A. Pez, P. Pount Biset, JC. Landet,H. Collao, M. Escach,G. Dubac, S. Combelles, F. Cases, J. Boulanger
Conseillers absents :
- M. Goncalves – Procuration à G. Dubac
- C. Mazas – Procuration à S. Combelles
- B. Simon
Personnes présentes dans l’assistance : 3
Election du secrétaire de séance :
JC. landet propose H. Gers comme secrétaire. Résultat du vote : Pour : 11 / Abstention : 0 / Contre : 1
Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal :
- F. Cases signale des fautes d’orthographe à corriger et des erreurs dans le report des votes des délibérations
- Clarification au sujet des tapis achetés par la Mairie pour le club de judo : Ces tapis sont bien la propriété de la Mairie de Saint Léon et non de l’association
- Résultat du vote : Pour : 9 / Abstention : 3 / Contre : 0
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Contrat d’assurance CFPT
- Besoin d’une délibération des municipalités pour le renouvellement du contrat d’assurance du centre
- Résultat du vote : Pour : 12 / Abstention : 0 / Contre : 0
Indemnité de conseil et de budget du trésorier
- Montant de 457,40€ + 45,73€
- Résultat du vote : Pour : 10 / Abstention : 2 / Contre : 0
Question de S. Combelles : Est-il possible d’avoir, à l’avenir, une présentation du budget de la commune en fonction des grands postes de dépenses (services, école, associations, salaires etc …). Réponse de JC. Landet : La présentation du budget obéit à des règles strictes qu’il n’est pas possible de modifier. En revanche, une présentation plus accessible peut être faite, par la commune, en fonction de thèmes à choisir.
Clôture propriété BRUNEAU
- Un muret de clôture a été réalisé par un propriétaire sur le domaine appartenant à la municipalité, sans en avoir averti le conseil municipal, ni demandé une autorisation
- Il est nécessaire de régulariser cette situation, la surface prise sur le domaine public est estimée à 100 ou 200 m²
- Il y a eu débat entre les élus afin de déterminer le montant de la transaction financière qui permettra de régulariser cette situation
- Un montant de 20€/m² sera exigé pour régularisation, frais de notaire et de géomètre en sus à payer par le propriétaire
- Résultat du vote : Pour : 12 / Abstention : 0 / Contre : 0
Accès épicerie
- L’accès à l’épiceri est dangereux, de part la position de la clôture en bordure de route et la présence d’un gros platane
- Le conseil municipal décide de faire casser la clôture existante et d’en re-créer une nouvelle, avec un portail d’accès, permettant de se rendre à l’épicerie en toute sécurité
- Pas de délibération car le travail sera rélaisé par l’équipe technique de la Mairie
Question de H. Gers à propos du muret de la vieille « mare » qui s’écroule. Réponse de JC. Landet : « on verra plus tard ».
Demandes de subventions
- Un concert au profit des « Restos du coeur » s’est tenu à Saint Léon, le 17 novembre 2012
- Ce concert était organisé par une association de Donneville
- Cette association sollicite une subvention de la Mairie de 60€ pour rémunérer le technicien de la sono
- Suite à débat au sein du conseil municipal, il est décidé de ne pas accorder de subvention à cette association, car il semble normal pour tous les élus que les participants de l’association agissent de manière bénévole
- En revanche, il est décidé que la Mairie verse 100€ au profit de l’association « les restos du coeur »
- Résultat du vote : Pour : 12 / Abstention : 0 / Contre : 0
Questions diverses
- Eclairage public à Caussidières : Nécessité d’ajouter une lanterne. Demande de devis pour étude ulétrieure de faisabilité.
- Vitesse excessive au Pont de Laval : Un propriétaire demande à ce qu’un panneau de limitation de vitesse soit installé.
- Repas à la cantine : Une proposition de courrier à envoyer à toutes les familles, concernant les menus des repas de la cantine, a été transmise aux élus. ce courrier est discuté au sein du conseil et certains termes sont corrigés. Le courrier sera transmis durant les vacances scolaire de Noël à toutes les familles pour application à la rentrée de janvier 2013
Fin du conseil municipal
Mots-clefs :Cantine, Caussidières