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jan 11 2010

Conseil Municipal, séance à huis clos et mode de vote

Publié par herve dans Flash, Vie Municipale

Nous poursuivons notre série d’articles destinés à éclairer le mode de fonctionnement du Conseil Municipal.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2009, il s’est passé la chose suivante, rapportée en ces termes dans le compte-rendu de la Mairie :

 » Monsieur le Maire demande I’ouverture de Conseil Municipal a huis clos. Reprise de la séance publique A 21h 20. »

Ce point est délicat car l’utilisation du huis clos lors d’un Conseil Municipal obéit à des règles fixées par le CGCT (article L2121-18). Il y a aussi les publications officielles. Parmi celles-ci, il est intéressant de lire ce qu’en dit le site d’information http://carrefourlocal.senat.fr/ qui est le site des collectivités territoriales.

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