Le Blog de Léon

Pour pouvoir voter en 2014, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales.

La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre 2013.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

Toutes les informations en suivant ce lien.

Ordre du jour :

Assainissement : demande de subvention de l’Agence de l’Eau Emprunt de 15 000 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire Emprunt de 103 000 € pour acquisition de la parcelle B 400 Reversement à Colaursud du fond d’amorçage (semaine scolaire à 4.5 j) Indemnité de conseil et de budget 2013 au Trésorier de Nailloux Assurance statutaire du personnel communal Collecte financière pour les sinistrés des inondations Convention pour le prêt du mobilier du foyer rural Travaux et acquisitions Questions diverses . . .

Nous ne rappellerons plus ostensiblement que les Conseils ont lieux à 18h. Il est maintenant devenu l’usage que ces conseils ont lieux à 18h au lieu de 20h30.

Faisant suite au premier article annonçant les prochaines élections municipales en mars 2014, voici comme promis une petite synthèse sur les règles de communication des futurs candidats.

Dans ce domaine comme dans bien d’autres, la loi est claire, précise, documentée et …. nul n’est censé l’ignorer. Aussi, la source de cet article se trouve dans un document dédié au sujet, édité par l’AMF (Association des Maires de France) et vous pouvez le consulter dans sa totalité en cliquant sur le lien suivant: municipales_2014.

Nous ne traiterons pas ici du financement d’une campagne municipale, mais des modalités de communication seulement.

4 principes de base, dictent la conduite à tenir en terme de communication, en période électorale :

• La neutralité qui constitue le critère le plus important à respecter. Chaque moyen de communication de la collectivité doit évoquer la vie locale, sans mentionner l’élection à venir ou encore mettre en avant les actions du candidat sortant. Il convient de garder un ton neutre et informatif, dépourvu de toute propagande ou polémique électorale.

• L’antériorité. La commune peut continuer à communiquer via ses outils de communication (bulletins municipaux, site internet…), à organiser des manifestations, des cérémonies à partir du moment où ces dernières ont un caractère traditionnel et ne sont pas assortis d’actions destinées à influencer les électeurs.

• La régularité. Le juge électoral s’attache par exemple à vérifier que la publication du bulletin municipal est régulière et qu’à l’approche des élections, l’écart entre chaque numéro ne se réduit pas et que le format et le contenu demeurent similaires aux précédentes diffusions. Par ailleurs, l’élu pourra continuer à signer son éditorial et sa photographie pourra être maintenue à partir du moment où ce procédé a un caractère régulier et que le contenu est neutre. Pour le site internet de la collectivité, le juge vérifie qu’il n’y a pas eu de mise à jour inhabituelle, particulièrement répétitive ou injustifiée du site.

• L’identité. A l’approche des élections, les différents moyens de communication ne doivent pas connaître de modifications avantageuses de l’aspect, de la présentation ou des rubriques présentées. Pour autant, la collectivité peut continuer d’organiser des manifestations, même nombreuses, si elles sont analogues à celles des années précédentes.

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A l’heure où les ténors de la vie politique française démarrent les joutes électorales, il convient pour Le Blog de Léon de vous donner les informations clefs en lien avec les élections municipales 2014.

Dans la ligne de tous les articles publiés depuis 5 ans (et oui … déjà !), nous publierons de l’information factuelle et donnerons les éléments de compréhension de cette étape importante de la vie de notre village.

Retenez les dimanches 23 et 30 mars 2014, ce sont les dates du scrutin municipal

Les habitants de Saint Léon sont habitués à un mode de scrutin et il est à noter que pour ces élections, nous devrons changer nos habitudes. Les lignes qui suivent sont très importantes, car le nouveau mode de scrutin diffère fondamentalement de ce que nous connaissions et pratiquions depuis des années ! Par ailleurs l’état introduit une autre différence quant à la composition des listes, par rapport à ce que avons vu par le passé.

Composition des listes

Le mode de scrutin applicable aux  communes de plus de 1000 habitants, impose un principe de parité homme/femme pour toutes les listes de candidats. A noter que cette mesure était applicable précédemment aux communes  de plus de 3500 habitants, mais le seuil a été abaissé à 1000 habitants le 17 Mai 2013.

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Ordre du jour :

Décisions modificatives budgétaires Extension du périmètre du SITPA Nouveaux horaires scolaires Composition du conseil communautaire Nomination d’assistants de prévention Travaux et acquisitions Questions diverses

Nous ne rappellerons plus ostensiblement que les Conseils ont lieux à 18h. Il est maintenant devenu l’usage que ces conseils ont lieux à 18h au lieu de 20h30.

Ordre du jour :

• Budget CCAS
• Budget assainisseemnt
• Budget communal
• Maitrise d’oeuvre assainissement
• Travaux
• Cession du central téléphonique
• Assistance technique des servives de l’état
• Correspondant « tempête » auprès d’ERDF
• Vente de l’ancien cimetière du Prieuré de Laval
• Acquisition du terrain « GASTON » derrière la mairie
• Questions diverses

Nous ne rappellerons plus ostensiblement que les Conseils ont lieux à 18h. Il est maintenant devenu l’usage que ces conseils ont lieux à 18h au lieu de 20h30.

Jean-Claude LANDET, Maire de Saint Léon et le Conseil Municipal ont le plaisir de convier les Saint Léonnais à la Cérémonie des Vœux du Nouvel An qui sera organisée:

Le dimanche 13 janvier 2012 à 15h30,
Salle du Foyer Rural

Rappel de l’ordre du jour :

• Contrat groupe d’assurance statutaire
• Indemnité de conseil et de budget du trésorier
• Clôture propriété BRUNEAU
• Accès épicerie
• Demandes de subventions
• Questions diverses

Conseillers présents :

• H. Gers, Ders, G.  Cazaux, A. Pez, P. Pount Biset, JC. Landet,H.  Collao, M. Escach,G.  Dubac, S. Combelles, F. Cases, J. Boulanger

Conseillers absents :

• M. Goncalves – Procuration à G. Dubac
• C. Mazas – Procuration à S. Combelles
• B. Simon

Personnes présentes dans l’assistance : 3

 
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Ordre du jour : Contrat groupe d’assurance statutaire Indemnité de conseil et de budget du trésorier Clôture propriété BRUNEAU Accès épicerie Demandes de subventions Questions diverses

Nous ne rappellerons plus ostensiblement que les Conseils ont lieux à 18h. Il est maintenant devenu l’usage que ces conseils ont lieux à 18h au lieu de 20h30.

S’il est vrai que cela a permis à nos conseillers de rentrer chez eux plus tôt, il est malheureusement aussi vrai que l’auditoire a été divisé par 3. Il y a plus d’un an, nous étions une bonne vingtaine à assister aux Conseils Municipaux, cette dernière année, avec le nouvel horaire, nous n’avons jamais atteint les 10 personnes dans l’auditoire…

Ordre du jour : Assainissement : programme départemental 2013 Travaux et acquisitions Redevances pour occupation du domaine public Cession du central téléphonique Bail de location salle des associations Bail de location ancien cimetière de Laval SIECHA : rapport 2011 sur l’eau Cantine scolaire Questions diverses

Nous ne rappellerons plus ostensiblement que les Conseils ont lieux à 18h. Il est maintenant devenu l’usage que ces conseils ont lieux à 18h au lieu de 20h30.

S’il est vrai que cela a permis à nos conseillers de rentrer chez eux plus tôt, il est malheureusement aussi vrai que l’auditoire a été divisé par 3. Il y a plus d’un an, nous étions une bonne vingtaine à assister aux Conseils Municipaux, cette dernière année, avec le nouvel horaire, nous n’avons jamais atteint les 10 personnes dans l’auditoire…