Le Blog de Léon

Le compte-rendu rédigé par l’équipe du Blog de Léon est en ligne.Vous le trouvez ci-dessous. Vous pouvez visualiser le compte-rendu de la mairie en cliquant ici. Tous les conseillers sont présents sauf Mme Béatrice Simon, excusée. Un pouvoir de vote a été donné à Mme Françoise Cases [NdA : application de l'article L2120 du CGCT].   Mr le Maire nomme Mr Pierre Pount-Biset comme secrétaire de séance. L’auditoire était composé d’une vingtaine de personnes.

Ordre du jour

• Demande de subvention au Conseil général pour l’acquisition de mobilier scolaire
• Demande de subvention au Conseil général pour travaux d’adaptation du bâtiment préfabriqué maternelle
• Approbation du rapport 2008 du SIECHA sur le prix et la qualité de l’eau
• Fixation des nouveaux horaires de l’école à compter de la rentrée septembre 2009
• Délibération modificative du budget assainissement
• Questionnaire pour l’élaboration du PLU

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2009

C. Mazas explique qu’il n’est pas d’accord sur le décompte des voix, telles qu’elles sont retranscrites. Celles-ci ne correspondent pas à ses votes personnels.

F. Cases fait la même constatation.   M. le Maire propose de corriger le compte-rendu en tenant compte des remarques personnelles de C. Masas sur ses propres votes.

C. Mazas demande si les délibérations de ce même Conseil Municipal ont été envoyées à la Préfecture ? Réponse du Maire : OUI, les délibérations ont été envoyées. M. Mazas demande donc à ce que les votes indiqués sur les délibérations soient modifiés, en plus du compte-rendu. Cette proposition est acceptée et les délibérations seront donc modifiées.

Demande de subvention au Conseil général pour l’acquisition de mobilier scolaire

Une subvention d’un montant de 17323 € doit être demandée au Conseil Général afin d’équiper l’école et le nouveau bâtiment préfabriqué. S. Combelles précise qu’après en avoir parlé avec la directrice de l’école, les articles qui composent ce devis ne sont destinés qu’à l’équipe pédagogique et non pas au CLAE. Le montant indiqué est un grand maximum. La commande sera passée par la directrice lorsque la subvention aura été accordée.

F. Cases souhaite que la commission des finances suive cette commande une fois émise jusqu’à la réception du matériel en s’assurant du bon financement par le Conseil Général.   M. le Maire confirme ce point.

Demande de subvention au Conseil général pour travaux d’adaptation du bâtiment préfabriqué maternelle

Une subvention d’un montant de 34387 € doit être demandée au CG afin de permettre la mise en service du préfabriqué de l’école. Ces adaptations couvrent les volets roulants, les sanitaires, le chauffage/climatisation, un escalier d’accès, des dalles.

Un courrier a été adressé à la société Lacoste, fournisseur du bâtiment préfabriqué, afin de d’obtenir des éclaircissements sur les prix. Ce courrier est toujours sans réponse. L’action est suivie par M. Landet.

La mairie est en attente de devis demandés à plusieurs sociétés. La date limite de cette consultation est le 30 avril 2009. M. Gers demande ce qu’il va se passer si aucun devis n’est reçu avant la date limite. Pas de réponse précise n’est donnée en séance.

M. Cases constate que le bâtiment préfabriqué a été amené ce jour (27 avril 2009) sur le site de l’école et que la sécurisation n’est pas complète. Les barrières installées n’empêchent pas les enfants d’accéder à du matériel potentiellement dangereux (poutrelles, tôles), par ailleurs il n’y a pas de coordinateur sécurité sur ce chantier. M. le Maire explique qu’il est de la responsabilité du personnel de l’école de veiller sur les enfants et que le chantier est suffisamment sécurisé. H Gers précise que les employés municipaux devront être vigilants. M. le Maire précise aussi que le montage est prévu pour le lendemain (28 avril 2009) et qu’il n’y aura plus de risques…

Une délibération commune aux deux points ci-dessus est prise en séance :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABS : 1

Approbation du rapport 2008 du SIECHA sur le prix et la qualité de l’eau

Une délibération du Conseil Municipal doit être prise afin de valider les données d’un rapport annuel sur la qualité de l’eau à Saint Léon.   M. Landet explique qu’il existe un dossier consultable, en lien avec une réunion qui s’est tenue à Nailloux, sur ce sujet.

F. Cases demande si les conseillers délégués auprès du syndicat intercommunal des eaux [NdA : il s'agit de messieurs Landet et Gers / Mme Boulanger suppléante] assistent aux réunions du syndicat et si il existe des comptes-rendus de réunions consultables. Elle précise qu’aucun de ces documents n’a été diffusé aux conseillers depuis 1 an. M. le maire répond qu’il existe des documents publics.

Mme Cases demande ce qu’il est prévu en 2009, comme travaux en rapport avec le syndicat des eaux. Réponse : un renforcement du réseau sur le centre-bourg, en lien avec le PLU.

C. Mazas constate que le rapport annuel qui doit faire l’objet d’une délibération ne mentionne qu’un taux de chlore, et qu’il manque d’autres données importantes telles que polluants ou micro-organismes.   H. Gers précise qu’avant la mise en service de l’usine de traitement des eaux, il y avait un taux important de nitrates dans l’eau de Saint Léon. M. Escach explique que l’eau distribuée à Saint Léon est puisée en rivière ou dans le nappe phréatique et que l’usine de traitement dispose des moyens pour faire disparaître les nitrates. De plus, la DDASS informe la mairie de tout problème de qualité de l’eau.

S. Combelles demande s’il y a des canalisations en plomb dans le village ? M. le Maire affirme qu’il n’ y a plus de telles canalisations.   M. Goncalves s’étonne d’une telle affirmation, rappelant que lors des travaux du presbytère dans le village, des tuyaux de plomb avaient été trouvés. Les conseillers s’accordent à dire qu’il faudrait contrôler les réseaux de distribution. M. le Maire propose que ce point soit traité lors du prochain conseil municipal.

C. Mazas constate, sur le rapport, une perte de 23% entre l’eau achetée et l’eau consommée. Cette perte importante est expliquée par des fuites sur le réseau (qui est ancien), par des manipulations de maintenance et par l’utilisation faite en se connectant aux bornes d’incendies par des sociétés de travaux publics.   M. le Maire mentionne que sur la commune les pertes d’eau sont bien maîtrisées.

Une délibération est prise en séance :

POUR : 7

CONTRE : 0

ABS : 8

Fixation des nouveaux horaires de l’école à compter de la rentrée septembre 2009

Préambule de F. Cases :
La modification des horaires de l’école a été décidée lors du dernier Conseil d’Ecole (voir le CR en cliquant ici).

[NdA : Rappel de l'horaire voté : Semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) avec aide personnalisée le mercredi matin (une fois 2 heures)]

Cette modification va entraîner un coût pour les familles qui vont devoir assumer la prise en charge des enfants le mercredi matin. Ce coût est estimé à 144€ par an pour une famille avec 2 enfants à l’école, car cela correspond à 24 mercredis au CLSH dans l’année. F. Cases propose que le CCAS puisse intervenir en appui aux familles que ce coût pénaliserait. Afin que les familles soient informées et qu’elles prennent contact directement avec les correspondants du CCAS, F. Cases demande à ce que le point soit mentionné dans le compte-rendu de la Mairie. M. le Maire confirme que le point sera noté.

J. Boulanger s’étonne que cette modification qui a été votée durant le Conseil d’Ecole (composé d’élus, des enseignants et des parents délégués), doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. M. Landet explique qu’il s’agit d’une demande de l’Inspection d’Académie.

M. le Maire informe les conseillers que la Commission enfance et jeunesse de COLAURSUD est préoccupée par l’impact que ces nouveaux horaires scolaires peut avoir, entraînant un important sur-coût du CLAE pour les familles. Des réunions sont prévues pour tenter de trouver des solutions.

J. Boulanger et M. Escach demandent pourquoi cette modification des horaires a été votée, alors que cela pose un problème. M. le Maire répond que la tendance nationale est à l’application d’une semaine de 4 jours stricte, sans aide personnalisée le mercredi, et que le Conseil d’Ecole a tenté de trouver le meilleur compromis. [NdA : les parents d'élèves avaient été consultés par les délégués et ils s'étaient prononcés à 50% en faveur de cette solution]. M. le Maire annonce que ce point sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

S. Combelles souhaite que les conseillers municipaux appuient la demande qui a été faite par les délégués des parents d’élève, pour une révision des tarifs du CLAE appliqués par COLAURSUD. Cette demande a été faite auprès de COLAURSUD et vise à réduire l’injustice tarifaire, affectant certaines familles par rapport à d’autres. M. le Maire répond que ce point sera éventuellement mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Une délibération est prise en séance :

POUR : 8
CONTRE : 4
ABS : 3

Délibération modificative du budget assainissement

En fonction de la nouvelle nomenclature budgétaire, il faudra réaffecter certaines écritures du budget assainissement. Il est nécessaire de corriger des écritures.

Une délibération est prise en séance :

POUR : 12
CONTRE : 0
ABS : 3

Questionnaire pour l’élaboration du PLU

Un questionnaire est en cours d’élaboration par la Commission Urbanisme de la Mairie, afin de recueillir les avis des habitants dans le contexte d’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme). ce questionnaire a été transmis aux différents conseillers afin d’être finalisé avant diffusion aux 440 foyers que compte la commune.

Les conseillers ont donc abordé les différentes questions posées dans ce questionnaire, validant certaines et décidant d’en modifier ou compléter d’autres. Une séance de travail entre élus est prévue lundi 4 mai, afin de traiter les questions à modifier.

Questions diverses

Question 1

F. Cases informe que les parents reçoivent des invitations de la part de l’école pour procéder aux « immersions » des enfants qui vont entrer à l’école lors de la rentrée de septembre 2009. Il s’agit de faire découvrir l’école aux futurs nouveaux écoliers. Cependant, elle a été informée que seuls les enfants qui auront 3 ans révolus à la rentrée de septembre 2009 seront acceptés. F. Cases demande quelle est l’entité qui décide de cela, entre la Mairie et l’école.

M. le Maire répond que cela se décide en coopération entre Mairie et école. Il souhaite aborder ce point à nouveau avec la directrice de l’école, et s’engage à faire un point précis au début du mois de juin 2009.

Question 2

F. Cases évoque un projet d’installation d’une antenne relais GSM sur la commune et demande si un permis de construire a été déposé en Mairie pour une telle installation.

M. le Maire répond qu’aucun permis de construire n’a été déposé pour une telle installation et qu’il n’existe aucune signature allant dans ce sens.

F. Cases demande si la population de Saint Léon sera informée si une telle situation se présentait ? Réponse de M. la Maire : oui, les habitants seront informés.

Les conseillers débattent sur la contradiction qui existe au niveau national entre la volonté de couvrir largement le territoire pour l’usage du téléphone mobile et le principe de précaution qui s’applique de plus en plus, entraînant l’annulation des permis de construire accordés pour l’installation d’antennes. [NdA : le principe de précaution voulant que si de telles antennes présentent des risques pour la santé, même minimes ou même non prouvés aujourd'hui, il convient de ne pas les installer].

M. le Maire informe qu’une demande a bien été faite par la société ORANGE, pour une installation d’antenne sur un terrain à proximité de sa maison. Il explique à nouveau que « rien n’est fait, rien n’est signé ».

F. Cases précise que le Conseil Municipal a le droit de s’opposer à une installation de ce type si cela devait arriver et même de mener des actions en justice, au nom de principe de précaution évoqué ci-dessus.

Question 3

F. Cases demande où en sont les travaux d’enfouissement de la ligne EDF qui passe à proximité de l’école ? Elle demande aussi où en sont les travaux d’assainissement du centre bourg, travaux prévus lors du POS (Plan d’Occupation du Sol).

C. Mazas répond que la tranchée pour la ligne EDF a bien été faite, que la gaine semble posée et que la tranchée a été refermée. Il ne manquerait plus que le raccordement. Il semble qu’une tranchée différente de celle initialement prévue ait été faite par la société de terrassement qui avait été choisie.

A propos d’assainissement (point soulevé dans le contexte de cette question n°3) M. le Maire explique que rien n’est fait et que rien ne peut être fait tant que le PLU n’est pas voté. F. Cases répond que des travaux en rapport avec le POS et non pas le PLU doivent être conduits, et que rien ne justifie qu’ils ne soient pas faits. M. le Maire précise que la société ARAGON (retenue par le Conseil Municipal pour conduire les études d’assainissement) doit venir pour une réunion la semaine prochaine. M. Goncalves informe les conseillers qu’il souhaite participer à cette réunion. M. le Maire répond qu’il souhaite recevoir le directeur de cette société sans aucun conseiller dans un premier temps. Ensuite, il informera le Conseil Municipal des décisions et orientations qui auront été prises. Devant l’insistance de M. Goncalves et d’autres conseillers, M. le Maire maintient sa position et répond : « on fera comme cela « .

M. Goncalves évoque une réunion sur le PLU avec la société URBANE qui devrait se tenir. M. le Maire répond que cette réunion n’est pas encore programmée et que les conseillers pourront participer s’ils le désirent.

Question 4

C. Mazas souhaite qu’il soit mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal la création d’un groupe de travail de quelques élus, visant à créer un règlement interne du Conseil Municipal. M. le Maire répond que ce point sera vu au prochain Conseil Municipal.

Question 5

C. Mazas demande à ce qu’un point soit mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal à propos des travaux réalisés par la Commission Communication. Ce point est accepté.

Question 6

Carrelage de la cuisine de l’école. M. le Maire informe qu’une expertise a été réalisée par la société d’assurance Groupama.

Question 7

Signature des délibérations. C. Mazas précise qu’une délibération non signée n’est pas valable. M. le Maire répond que la délibération doit d’abord être envoyée à la préfecture puis ensuite être signée par les conseillers. Il précise qu’au prochain Conseil Municipal, les conseillers signeront le dernier compte rendu.

Prochain Conseil Municipal

Il doit normalement se dérouler le LUNDI 25 MAI 2009 ou avant en fonction de la date de réunion de la commission des travaux.

Il est 23h30 et la séance est levée.

Mots-clefs :Antenne GSM, délibération, eaux, Ecole, horaires école, mobilier, PLU, scolaire, siecha, subvention

Ce bulletin a été publié le Jeudi 7 mai 2009 19:52 et est classé dans Vie Municipale Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.