Leon a assisté au conseil municipal le 16 décembre 2011
Publié par Le Blog de Léon dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Vie Municipale
Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.
Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.
Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.
Rappel de l’ordre du jour :
- PLU
- Décisions modificative budgétaire
- Questions diverses
9 conseillers et M. le Maire sont présents à ce conseil. Mmes Simon, Combelles, Cazes et Ms. Ders et Goncalves étaient excusés.
7 personnes assistent à cette séance du conseil municipal.
M. le Maire ouvre la séance.
M. Mazas suggère de reporter le premier point de l’ordre du jour dans la mesure où une procédure en annulation du PLU est en cours au Tribunal Administratif.
M. le Maire et M. Pount-Biset s’y refusent.
Approbation du dernier CR
M. Mazas demande à ce que l’intégralité de ses demandes de rectifications figurent dans le CR et non uniquement le numéro des points concernés.
M. le Maire passe au vote : 11 Pour, 1 Contre.
M. le Maire propose M. Cazaux comme secrétaire de séance. M. Mazas s’y oppose. M. le Maire maintient son choix.
PLU
Avant que M. le Maire puisse présenter le premier point de l’ordre du jour, M. Mazas se lève en rappelant que seuls les conseillers « non-intéressés » ayant participés au vote du PLU peuvent participer à la prochaine délibération.
Mme Pez, M. Gers, M. Dubac se lèvent à leur tour pour suivre M. Mazas.
M. le Maire constatant que le quorum n’est pas atteint [NdA : 6 conseillers présents alors que le quorum est de 8] reporte le premier point et re-convoque immédiatement le Conseil Municipal pour le jeudi 22 décembre à 18h en rappelant que dans ce cas le quorum ne sera plus nécessaire.
[NdA : Le point (1) de l’ordre du jour portait sur le retrait de la délibération approuvant le PLU en date du 29 septembre 2011 et ce, à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne.
En effet, la Préfecture, dans le cadre du contrôle de la légalité de la délibération du PLU, a remonté les points suivants :
- Certaines parcelles incluses dans les zones urbanisées n’étaient pas desservies par le réseau d’assainissement, ce qui empêcherait toute possibilité d’accorder un permis de construire. Il est demandé à la Mairie de réaliser les études nécessaires sur les parcelles concernées.
- Anomalies dans le règlement du PLU page 69 (Zone AU ECO) et page 75 (hauteur des constructions).
- Lors de délibération du PLU, 10 conseillers étaient présent, 3 conseillers intéressés à l’affaire ont été amenés à se retirer. Seuls 7 conseillers étaient présents pour le vote. Ce qui fait, comme nous l’avions déjà indiqué lors de notre précédent compte rendu, que le quorum n’était pas atteint, rendant illégale cette délibération.
La Préfecture de la Haute-Garonne demande au Conseil Municipal de bien vouloir retirer cette « acte illégal ».]
Décisions modificatives budgétaires
M. le Maire demande à ce que les comptes soient réajustés avant le 31 décembre dans la mesure où la commune a des recettes supplémentaires.
La Décision Modificative est approuvée à l’unanimité.
Questions diverses
M. Mazas demande à ce qu’il soit demandé à la Commission Finance de la communauté de commune pourquoi la part de la Taxe Foncière de CoLaurSud a augmenté de 40% sur le non bâtit alors qu’aucune des autres parts n’a augmenté.
M. le Maire demande à M. Mazas de lui faire parvenir les documents et qu’il fera passer le message à la commission.
M. le Maire lève la séance. Il est 18h16.
Mots-clefs :PLU
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