Le Blog de Léon

Cet article vise à vous fournir une information synthétique sur le résultat de cette enquête publique. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de positionner cette enquête et le SCOT, dans le dispositif de développement régional.

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Quel rapport entre SCOT régional et PLU (Plan Local d’Urbanisme) communal ?

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Lors de nos derniers articles sur le sujet (voir page PLU) nous vous informions de la situation de ce dossier à Saint Léon. Voici la situation à ce jour :

Historique

Pour mémoire, suite à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération approuvant le PLU malgré l’avis défavorable donné suite à l’enquête publique, un groupe d’habitant avait décidé de porter le dossier devant les juges du Tribunal Administratif de Toulouse. Deux procédures étaient lancées à l’encontre de la délibération du conseil municipal du 29/09/2011 :

• Une demande de référé-suspension
• Une demande d’annulation

Le Tribunal a prononcé le référé-suspension par une ordonnance du 22/12/2011. La Préfecture de Haute Garonne a demandé, de son coté, à ce que la délibération soit retirée par la Mairie. Le Conseil Municipal a délibéré le 22/12/2011 pour retirer cette décision.

La délibération approuvant le PLU n’existant plus, le Tribunal Administratif a proposé au groupe d’habitants  qui avait initié le dossier d’accepter un « non-lieu à statuer » permettant de clôturer cette affaire. Définition du non-lieu à statuer :

« Le non lieu à statuer se trouve réalisé par la satisfaction donnée en cours d’instance au requérant, par le retrait ou par l’abrogation de la décision querellée, sous réserve qu’elle n’ait pas été totalement ou partiellement appliquée. »

Le groupe des requérants ayant accepté cette proposition du Tribunal, la procédure est terminée. Le PLU n’est pas applicable et le seul document de référence est le POS (Plan d’Occupation des Sols).

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ATTENTION !

L’heure du Conseil
est toujours à 18 heures !

Ordre du jour :

• Décision modificative  budgétaire n°2
• Participation pour le financement de l’assainissement collectif
• Bail de location de la salle de classe
• Panneaux d’affichage publicitaire
• Extension du périmètre du SITPA
• Versement des subventions 2012
• Recensement de la population 2013
• Dossier attributif de subvention assainissement 2012
• Questions diverses

ATTENTION !

L’heure du Conseil
est toujours à 18 heures !

Ordre du jour :

• Budget CCAS
• Budget assainissement
• Budget communal (taux imposition 2012, budget primitif 2012)
• Questions diverses

Il n’a sans doute échappé à personne dans le village, que 3 nouveaux équipements ont été installés ces derniers jours. Nous avons toutes les raisons de nous réjouir d’une telle évolution ! Je veux citer :

• installation de 3 ralentisseurs
• installation d’un défibrillateur à l’entrée du foyer rural (salle des fêtes)
• installation d’une petite aire de jeux pour les enfants

L’installation d’une aire de jeux était attendue depuis longtemps. Sa présence, à proximité de l’école et relativement loin du mouvement des voitures, en fait un endroit qui devrait être convivial et protégé.

Les ralentisseurs correspondent à un sujet qui était déjà discuté dans la commune il y a une quinzaine d’années. Nous savons tous que cette route départementale D19 est très dangereuse, les voitures et camions roulant très, très vite ! De plus, la présence d’un arrêt du bus scolaire en bord de route, constitue un élément de risque majeur. Il faut espérer que ces ralentisseurs protégeront nos enfants et forceront les automobilistes à ralentir significativement, dans le village.

Pour terminer, je souhaite revenir sur l’installation du défibrillateur. Le Blog de Léon constitue une archive numérique depuis 2008, aussi il est possible de retraçer « l’histoire » de cette installation :

• 14 avril 2010 : Lors du conseil municipal, S. Combelles propose aux conseillers l’achat de cet équipement
• 9 janvier 2011 : le Blog de Léon publie un article nommé « une vie = 3 gestes »  expliquant l’usage d’un défibrillateur et la conduite à tenir en cas d’accident. Il va de soi que cet article est encore plus d’actualité aujourd’hui !
• 28 février 2011 : S. Combelles et M. Goncalves relancent leurs collègues membres du conseil municipal, sur ce sujet
• 24 juillet 2011 : Dans un éditorial du Bulletin Municipal, le Maire annonce cet achat
• 24 novembre 2011 : Le conseil municipal vote l’acquisition d’un défibrillateur
• début 2012 : le défibrillateur est installé au centre du village, devant la salle des fêtes

Nous vous avons indiqué, dans notre précédent article nommé PLU : La situation à ce jour, que deux actions en justice auprès du Tribunal Administratif de Toulouse avaient été initiées par un groupe de saintléonnais.

Le jugement en référé-suspension est intervenu le 21/12/2011 avec comme résultats :

• La suspension du PLU à Saint Léon
• La condamnation de la Mairie de Saint Léon

Vous pouvez lire l’ordonnance du Tribunal Administratif en cliquant ce lien : jugement_refere_PLU

Jean-Claude LANDET, Maire de Saint Léon et le Conseil Municipal ont le plaisir de convier les Saint Léonnais à la Cérémonie des Vœux du Nouvel An qui sera organisée:

Le dimanche 8 janvier 2012 à 15h30,
Salle du Foyer Rural