Le Blog de Léon

Historique et contexte

Notre dernier article sur le PLU date du 11 juillet 2011 et nous nous posions la question sur ce qu’il pouvait se passer dans la procédure de mise en place du PLU . En effet, les conclusions de l’enquête publique avaient été rendues, avec un avis défavorable. Cependant, comme nous l’expliquions, cet avis n’était que consultatif. http://leblogdeleon.free.fr/?p=4199

L’approbation du PLU

L’été est passé, puis le 29 septembre 2011, le conseil municipal de Saint Léon a pris une délibération d’approbation du PLU, décidant de ne pas tenir compte de l’avis défavorable rendu par le commissaire enquêteur.

Donc au soir du 29 septembre, on pouvait considérer que le PLU était approuvé, et devenait applicable à l’issue de la période légale de contestation (qui est de 2 mois, pour les délibérations).

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Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Rappel de l’ordre du jour :

• PLU
• Décisions modificative budgétaire
• Questions diverses

9 conseillers et M. le Maire sont présents à ce conseil. Mmes Simon, Combelles, Cazes et Ms. Ders et Goncalves étaient excusés.

7 personnes assistent à cette séance du conseil municipal.

M. le Maire ouvre la séance.

M. Mazas suggère de reporter le premier point de l’ordre du jour dans la mesure où une procédure en annulation du PLU est en cours au Tribunal Administratif.

M. le Maire et M. Pount-Biset s’y refusent.

Approbation du dernier CR

M. Mazas demande à ce que l’intégralité de ses demandes de rectifications figurent dans le CR et non uniquement le numéro des points concernés.

M. le Maire passe au vote : 11 Pour, 1 Contre.

M. le Maire propose M. Cazaux comme secrétaire de séance. M. Mazas s’y oppose. M. le Maire maintient son choix.
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ATTENTION !

L’heure du Conseil

est toujours à 18 heures !!!

Ordre du jour :

• Urbanisme
• Acquisitions et travaux
• Personnel communal
• Indemnité de conseil
• Droits de passage
• Régie de la cantine scolaire
• Cotisation au CNFPT
• Assurances communales
• Bail du cimetière de Laval
• 5ème modification du POS de Montgiscard
• Questions diverses

Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Compte-rendu de la Mairie : Compte-rendu du CM du 29 septembre 2011.

Rappel de l’ordre du jour

• Approbation PLU
• Assainissement
• Travaux et acquisitions
• Électrification
• SIECHA
• Lotissements
• Personnel communal
• Questions diverses

19 personnes assistent à cette séance du conseil municipal.

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Cliquer sur le bulletin, si vous avez du mal à le lire…

L’enquête publique relative à la transformation du POS en PLU est terminée. L’avis motivé rendu par le commissaire enquêteur est un AVIS DEFAVORABLE.

Une fois ceci acté, la question légitime qu’il faut se poser est : « que peut-il se passer ? ».  Compte-tenu du déroulement de cette première phase du projet, avec les défauts de consultation des habitants, l’absence d’implication de la commission urbanisme de la Mairie etc … nous pouvons, à l’échelle des simples citoyens que nous sommes, nous demander comme vont se dérouler les prochaines phases !

Tenter de répondre à cette simple question n’est pas aisé. Cependant, la consultation de documents, la lecture de rapports et l’analyse du code de l’environnement apportent quelques éléments.

• Cette procédure s’inscrit dans l’application du code de l’environnement (chapitre III – L123-1 à L123-16)
• Cet avis défavorable implique de la part de la commune, une délibération du conseil municipal (article L123-12)
• L’autorité (la Mairie pour nous) n’est pas tenue de suivre l’avis motivé du commissaire enquêteur. Le conseil municipal peut donc décider de voter le projet de PLU tel qu’il a été présenté lors de l’enquête publique, sans tenir compte des conclusions de celle-ci, à l’issue de la délibération évoquée ci-dessus

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Source : http://www.ladepeche.fr/article/2011/06/29/1117627-saint-leon-urbanisme-l-avis-defavorable-bloque-les-projets-du-maire.html