Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois. Une dizaine de personnes assistait à cette réunion.

Compte-rendu de la Mairie : Compte-rendu du CM du 30 mai 2011

Rappel de l’ordre du jour :

• Restauration scolaire
• Assainissement
• Acquisitions
• Travaux
• Syndicat intercommunal pour le transport des personnes agées
• Questions diverses

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Nous invitons bien entendu tous les lecteurs du Blog de Léon à lire les deux documents (compte-rendu et rapport de conclusion) qui finalisent cette enquête publique. Cependant, pour celles et ceux qui souhaitent rapidement découvrir les conclusions du commissaire enquêteur, voici un extrait du rapport (pages 39, 40 et 41) :

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Le compte-rendu de cette enquête publique et le rapport de conclusion du commissaire enquêteur sont disponibles à la Mairie, et sur ce site.

Nous venons de mettre en ligne ces documents sur la page dédiée PLU, il vous suffit de suivre ce lien : http://leblogdeleon.free.fr/?page_id=3423

D’après le rapport d’enquête (page 40) : Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ont été transmis le 17 mai 2011 à la mairie de Saint-Léon (en deux exemplaires ainsi qu’un fichier numérique de ces rapports).

D’autres articles suivront sur ce sujet. Cet avis motivé défavorable ainsi que l’ensemble des remarques contenus dans le rapport, doivent permettre de reprendre ce dossier différemment, dans l’intérêt de nous toutes et tous.

L’avis motivé du commissaire enquêteur :

Nous vous avions informé, lors de notre dernier article sur le sujet,  que l’enquête publique était officiellement terminée le 2 Mars. Nous annoncions pouvoir vous donner les résultats vers la mi-avril 2011 …

Aujourd’hui 10 juin, soit plus de 3 mois après la fin de cette enquête publique, nous n’avons aucune information !

Une recherche documentaire sur les modalités de réalisation et de publicité d’une enquête publique donne le résultat suivant (extrait de http://www.outils2amenagement.certu.fr/article.php3?id_article=496) :

« Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête transmet au préfet le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet adresse dès leur réception copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif, au maître de l’ouvrage, et le cas échéant, à l’autorité compétente pour prendre la décision. De même, ces copies sont adressées à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (article R 123-23 du Code de l’environnement).

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Les 26 documents qui composent le dossier de consultation pour l’enquête publique sont toujours à votre disposition sur la page PLU. Malheureusement, leur analyse est complexe. Dans cet article, j’ai voulu travailler sur l’impact paysager et environnemental de ce projet, si il se réalise comme il est prévu. 4 zones d’envergure sont concernées, car regroupant la majeure partie du développement envisagé : 820 nouveaux habitants sur 920 du potentiel maximum affiché, soit donc 89% du développement prévu.

La densité de 20 logements/ha et le nombre d’habitants sont donnés dans le document PLU Zonage St Léon pour EP V4modifTableau.

Une question basique se pose : Pourquoi cette densité de construction n’est-elle pas cohérente avec les préconisations du SCOT Lauragais ? En effet, celui-ci préconise 10 à 15 logements/ha, comme indiqué en page 7 du document PLU 1-St Léon RP arrêt :

Pour que chacun d’entre-nous puisse se rendre compte de l’impact potentiel de ce projet dans notre paysage, voici quelques  simulations en vues 3D , à partir de ces données de base.

Cliquer sur les images pour les agrandir.

Mme Ferrand, commissaire enquêtrice, a eu l’amabilité de nous faire parvenir l’ensemble des documents qui constituent le dossier PLU et qui sont aussi accessibles en Mairie.
Vous trouverez donc ci-joint une copie de ces documents afin que vous puissiez les consulter librement et en dehors des heures d’ouverture de la Mairie.

Nous vous rappelons que toute remarque, pour qu’elle soit mise dans le registre d’enquête, doit être transmisse directement au commissaire enquêteur soit par écrit, soit par oral lors d’une entrevue.

Une page « spéciale PLU » vient d’être ajoutée dans le bandeau noir du blog, sous la photo du village, en haut d’écran.

Les pièces « St Léon Synth avis PPA V4″ et « Zonage St Léon pour EP V4modifTableau » sont les pièces constituant le Dossier de synthèse des avis des services et des réponses apportées dans le projet de PLU soumis à enquête. Elles viennent modifier le zonage prévu dans le projet initial.

Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois. 14 personnes assistaient à cette réunion.

Le compte rendu de la Mairie de Saint Léon peut être lu en cliquant ce lien : CR-CM-2010-12-20

Ordre du jour

• Budget communal : décision modificative n°1
• Indemnité de conseil et indemnité de budget de M. le Trésorier de Nailloux
• Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
• Démission de Mme SIMON Béatrice des commissions
• Adhésion au SMEA, retrait de la délibération du 20/09/2010
• Plan local d’urbanisme
• Questions diverses

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Le passage de la «nouvelle année» nous donne l’opportunité de revenir en arrière et de regarder comment s’est déroulée l’année 2010, puis de se projeter en 2011 et d’exprimer nos attentes et espoirs.

Je ne souhaite pas, dans cette petite chronique, revenir sur tous les éléments de 2010, mais me focaliser sur la place du Blog de Léon dans notre petite commune et dans son paysage social. Parmi les différents thèmes traités, l’un me tient particulièrement à cœur pour diverses raisons : Le développement raisonné de Saint Léon et l’urbanisme associé.

Revenons à la définition de l’aménagement du territoire : «C’est l’action et la pratique de disposer avec ordre, à travers l’espace d’un pays et dans une vision prospective, les hommes et leur activité, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, voire stratégique » Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, Paris, PUF, 3° éd., 2000, 926 p.

Développement et urbanisme à Saint Léon se traduisent par un projet de création de PLU (Plan Local d’Urbanisme). On peut noter qu’il est dommage que ce soit le seul projet communal connu, et qu’aucune autre perspective se présente à nous que de voir fleurir des briques et du béton en terre du pastel … mais là n’est pas le sujet de ce billet.

L’année 2010 a été celle de la préparation du projet de PLU et l’année 2011 sera celle de la consultation des citoyens que nous sommes, puis du vote par le Conseil Municipal. A propos de consultation, certain d’entres-vous auront noté que l’enquête publique commencera le 31 janvier 2011. Mon message d’adresse donc à vous toutes et tous, qui êtes comme moi attaché à votre village : Participez à cette enquête, dites ce que vous pensez du projet, rencontrez le commissaire enquêteur !

Mais mon message s’adresse aussi à nos élus : Mesdames et messieurs les élus, soyez responsables et montrez-vous à la hauteur de la fonction que vous occupez ! Prenez en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques du village. Montrez-nous votre vision prospective au-delà d’annoncer la seule croissance de la population. Expliquez-nous comment vous voyez Saint Léon dans 2 ans, dans 5 ans, dans 10 ans !

Nous attendons des élus une vision, un Projet avec un grand « P ». Comment sera Saint Léon en 2020 ? Qui seront les habitants ? Quels seront les services disponibles, les activités ? Quelle sera la place de l’agriculture ? Quels dispositifs de protection et de valorisation de notre environnement seront mis en place et gérés par la commune ? Quand les réponses à ces questions auront été apportées, alors il sera temps de cartographier les parcelles constructibles ou non, loin de la frénésie actuelle qui semble avoir gagné une partie des membres du conseil !

Le Conseil Municipal est l’outil constitutionnel qui permet de mener à bien un tel projet. Les conseillers municipaux portent la responsabilité pleine et entière, aux yeux de ceux qui les ont élus comme aux yeux de la République de leurs actes et de leurs comportements. Il faut que chacun au sein du conseil municipal apporte sa contribution et puisse exprimer les idées des électeurs, des citoyens que nous sommes tous. Le PLU qui est en train d’être élaboré est-il le reflet des résultats de l’enquête populaire menée en 2010 ? Non ! Pourquoi ? Ceux qui ont fait l’effort de répondre méritent bien mieux que le mépris que certains d’entre vous ont affiché.

Vous êtes nos représentants. Vous ne travaillez pas pour vous, mais pour nous ! Toute la difficulté réside là : Allez-vous vous battre pour défendre vos idées coûte que coûte ou allez-vous écouter l’autre et petit à petit dessiner quelque chose de nouveau qui sera l’œuvre du groupe et le reflet de l’intérêt commun ?

Je souhaite que vous lisiez ces lignes, que vous réagissiez et que le visage de notre petite vie politique s’éclaire. Alors  le blog pourra en être  le reflet, pour notre plus grand bonheur.

2011 L’année de raison ? Je le souhaite de tout mon coeur.

Hervé Foch

AVIS : Commune de Saint Léon

Enquête publique ayant pour objet la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Léon

Par arrêté en date du 05.01.2011, Mr le Maire de St Léon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du POS en vue de sa transformation en PLU de la commune de St Léon.

A cet effet Mme Anne FERRAND a été désignée par le Président du Tribunal administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie du lundi 31 janvier 2011 au mercredi 2 mars 2011 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

• Lundi 31 janvier 2011 de 9 h à 12 heures
• Samedi 12 février 2011 de 9 h à 12 heures
• Vendredi 18 février 2011 de 14 h à 17 heures
• Jeudi 24 février 2011 de 14 h à 17 heures
• Mercredi 2 mars 2011 de 14 h à 17 heures

ainsi que sur rendez-vous pour les administrés non disponibles à ces dates.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du POS et sa transformation en PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Madame le Commissaire Enquêteur,
Mairie de Saint Léon,
1 place de la République,
31560 SAINT LEON

Merci à Cathy pour avoir pris le temps de resaisir l’avis…